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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de ventes    

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Sports - Loisirs – Equipements

 

CLAUSE GENERALE

Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions sans préavis.

TRANSPORT - RECLAMATIONS

 

Toute réclamation, pour être valable, doit nous être adressée dans les 5 jours suivant la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les délais de livraison sont indicatifs sauf accord sur date ferme passée entre le vendeur et l’acheteur. Dans ce dernier cas seulement, l’acheteur pourra, après mise en demeure, demander la résolution de la commande pour non - respect de la date d’expédition. Tout droit à indemnisation étant exclu.

En cas de livraison nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier les colis avant d’en prendre livraison. En cas d’avaries, casses, manquants ou détériorations, le client doit faire des réserves caractérisées auprès du transporteur, les mentionner sur le bordereau de livraison et les lui confirmer sous 48 heures par lettre recommandée.

GARANTIE

Tout usage de nos produits non conforme à nos prescriptions dégage totalement notre responsabilité.

Pour le matériel de location :

Pour toute location deux règlements seront demandés (location + chèque de caution).

En cas d’achat le montant de la location est déductible du prix de vente.

Le matériel n’est pas garanti contre le vol ; il est sous votre entière responsabilité lors de la  location .

Le matériel présentant un défaut, dans le cadre d’une utilisation normale, sera immédiatement remplacé par un autre équivalent.

PRIX

Les prix s’entendent TTC, et sont donnés sous réserve formelle de modifications éventuelles des conditions économiques, fiscales, douanières. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral conformément aux termes de la Loi N° 80.335 du 12 mai 1980. L’acheteur s’oblige à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement avant le paiement intégral.

PAIEMENT

Nos factures prennent effet le jour de la mise à disposition . Nos factures sont payables aux échéances prévues.

En cas de litige la partie non contestée de la facture doit être réglée à la date due.

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit le remboursement par l’acheteur de tous les frais engagés par la société pour le recouvrement de nos créances. Faute de paiement par l’acheteur au terme convenu, la vente se trouve résolue de plein droit, sans qu’il soit besoin de sommation de payer au préalable, l’assignation en résolution en tenant lieu. Toute vente est soumise à l’application de la présente clause résolutoire.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de BELFORT sera seul compétent, même dans le cas d’appel en  garantie et de pluralité de défendeurs. (application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile)

14 Bd de Lattre de Tassigny 90 000 BELFORT

Tél / fax : 03.84.28.20.90

Email :slequipe@aol.com

0668488084


 
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