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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de ventes

SITE DE VENTE EN LIGNE

Sports -Loisirs-Equipements.com

communément appelé SLE

En vigueur depuis leur mise en ligne le 6 août 2022 à 19 h

 

 

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site à l’exclusion des ventes réalisées en magasin

Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales.

SPORTS LOSIRS EQUIPEMENTS est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site SLE au moment de l'enregistrement de la commande.

 

TRANSPORT-RECLAMATION

Délais de rétractation.

Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours, sauf pour les produits personnalisés (perçage de ski, taille de peaux, coupe de bâtons, sérigraphie ...).

Le délai de rétractation expire 14 jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS SARL 14 Bd de Lattre de Tassigny 90 000 BELFORT

slebelfort@aol.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande:

N° : ....

Effectuée le:

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Si le produit ne convient pas (taille, couleur, dimension, descriptif..) l'acheteur peut le retourner, à ses frais. Il doit être retourné avec son emballage d'origine ainsi que ses notices techniques.

Il pourra, au choix de l'acheteur, dans les 10 jours suivant la récupération par SLE des produits ou d'une preuve d'expédition, être remboursé (de la totalité des sommes versées : prix d'achat du produit+ frais de livraison), échangé ou faire l'objet d'un avoir utilisable un an à compter de la date d’émission.

 

Toute réclamation concernant la livraison, pour être valable, doit nous être adressée dans les 5 jours suivant la réception des marchandises par mail à l'adresse : slebelfort@aol.com ou par courrier à l’adresse SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS SARL 14 Bd de Lattre de Tassigny 90 000 BELFORT

Les délais de livraison sont de 15 jours maximum sauf accord sur une date ferme passée entre le vendeur et l’acheteur. Dans ce dernier cas seulement, l’acheteur pourra, après mise en demeure, demander la résolution de la commande pour non - respect de la date d’expédition. Tout droit à indemnisation étant exclu.

Il appartient à l'acheteur de vérifier les colis avant d’en prendre livraison. En cas d’avaries, casses, manquants ou détériorations, le client doit faire des réserves caractérisées auprès du transporteur, les mentionner sur le bordereau de livraison et les lui confirmer sous 48 heures par lettre recommandée ou toute procédure mise en place par le transporteur.

 

Médiateur de la consommation

En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, quels que soient la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.

Il est rappelé, conformément à la loi, que le client a toutefois la possibilité de recourir – après tentative de règlement amiable demeurée infructueuse effectuée par écrite auprès du service clientèle à l’adresse SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS SARL 14 Bd de Lattre de Tassigny 90 000 BELFORT– à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Notamment, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne accessible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges la société SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS SARL adhère au service de médiation la consommation :

 

ANM CONSOMATION

2 rue de Colmar – 94300 Vincennes

TEL +33 (0) 1 46 81 20 95

 

CONTACT@ANM-CONSO.COM

WWW.ANM-CONSO.COM

 

GARANTIE LEGALE

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) SLE proposera au client une réparation de son produit lorsque cela sera possible (démarche éco-responsable) ou un échange ou un remboursement, en cas de produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande.

Le cas échéant, le client en fera la demande soit à l’adresse électronique slebelfort@aol.com soit à l’adresse postale SPORTS LOSIRS EQUIPEMENTS 14 Bd de Lattre de Tassigny 90000  BELFORT. Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois (6 mois pour les biens d’occasion) suivant la délivrance du bien. Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales.

Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire:

au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) : +33(0)3 84 28 20 90  dans les horaires d’ouverture du magasin.

à l’adresse électronique suivante : slebelfort@aol.com

                à l’adresse postale suivante : SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS SARL 14 Bd de Lattre de Tassigny 90 000 BELFORT

 

 

PRIX

Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés.

SPORTS LOSIRS EQUIPMENTS est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix, éventuelles promotions ou réductions de prix proposés sur le site sont aussi valables pour les commandes effectuées au magasin.

Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera toutefois pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. SPORTS LOSIRS EQUIPEMENTS n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

 

COMMANDE

La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant:

  1. Choix par le client du ou des produits
  2. Choix du mode de livraison par le client et éventuelle saisie d’un code promotion et récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande
  3. Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom prénom, civilité, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) par la création d’un compte client ou d’un compte invité (dans ce cas il ne sera pas créé de fiche client. Seules les données de l’achat du jour sont archivées. Si ultérieurement le client veut faire une nouvelle commande, il devra recommencer le processus complet d’inscription). Dans la mesure où votre numéro de téléphone est demandé vous avez un droit d'inscrition sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)
  4. Éventuelle saisie par le client des données nécessaires (taille, poids, âge, niveau de ski, pointure) au service de personnalisation du produit (perçage des fixations sur skis,...)
  5. Choix du mode de paiement (CB, Virement bancaire, Paypal, Avoir, Carte/cadeau) et acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement
  6. Confirmation de la commande par SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.

Le client peut, jusqu’à la validation du mode de paiement, revenir aux paliers précédents notamment pour modification.

Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.

Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment, ainsi qu’un numéro de téléphone mobile valide afin de lui assurer une livraison dans les meilleures conditions.

Nous expédions les produits du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’expédition du colis.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique ou par téléphone selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes:

  • attendre que l’article soit à nouveau disponible
  • choix d’un autre produit (la différence de prix en cas de choix d’un produit plus cher est à la charge du client ; en cas de choix d’un produit moins cher la différence sera remboursée selon les modalités ci-après)
  • obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. SPORTS LOISIRS EQUIPEMENST procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

CONSERVATION DU CONTRAT

Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par les conditions générales en ligne en vigueur au moment de la commande et l’accusé réception de commande adressé au client.

SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS conservera ces éléments, ainsi que la facture relative à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande.

Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande à l’adresse électronique : slebelfort@aol.com ou à l’adresse postale : SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS SARL 14 Bd de Lattre de Tassigny 90 000 BELFORT

 

L'AVIS SUR LE PRODUIT

Après un achat, nous proposons à nos clients par e-mail de publier leurs avis sur le produit acheté afin de partager leurs remarques, leurs astuces et enrichir l'information sur le produit.

  • Il n'y a pas de sélection parmi les clients : tous les acheteurs reçoivent un e-mail demandant de déposer un avis sur le produit.
  • Un avis produit doit concerner les caractéristiques et fonctionnalités du produit en question.
  • Les avis récoltés ne sont ni modifiés, ni supprimés dans la mesure où ils ne sont ni inappropriés, ni injurieux ni illicites. Dans ces derniers cas ils peuvent être supprimés ou non mis en ligne (le dépositaire reçoit alors un email l'en informant). De même un avis mentionnant un concurrent, un prix ou comportant des informations personnelles comme votre nom complet ou votre adresse postale peut être modifiés.
  • Tous les avis conformes, positif comme négatif, sont mis en ligne.

Il nous faut quelques jours pour lire et publier votre avis. En effet, tous vos avis sont relus, éventuellement modérés afin de vérifier qu'ils répondent bien à la charte de publication des avis sur le site.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral conformément aux termes de la Loi N° 80.335 du 12 mai 1980. L’acheteur s’oblige à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement avant le paiement intégral.

 

SPORTS LOISIRS EQUIPEMENTS SARL

14 Bd de Lattre de Tassigny 90 000 BELFORT

Tél  : 03.84.28.20.90

Email : slebelfort@aol.com

 

ape : 4764Z  siren: 39456702800011

N° intracommunautaire : FR08394567028


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